prenom usuel

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
Outils personnels

Non connecté Discussion Contributions Créer un compte Se connecter
Espaces de noms

Article
Discussion

Affichages

Lire
Modifier
Modifier le code
Historique

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir lapage de discussionpour plus de détails.
Leprénom usuelest leprénompar lequel une personne est appelée dans la vie courante.
EnFrancel’ article 57 alinéa 2duCode civil(loin o  93-22 du8 janvier 1993 ) [ 1 ]dispose que «  tout prénominscrit dans l’ acte de naissancepeut être choisi comme prénom usuel. »
D’autre part lajurisprudencede laCour de cassation(Première Chambre civile, arrêt du4 avril 1991 ) énonce que « rien ne s’oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l’un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l’état civil » et qu’« un tel usage s’impose aux tiers comme aux autorités publiques ».
Dans plusieurs régions françaises il était habituel, auXIX e  siècle et au début duXX e  siècle, sans toutefois que ce soit une coutume obligatoire, que les personnes disposant de trois prénoms dans leur acte de naissance, se fassent appeler par le dernier de ceux-là. On trouve trace de cet usage dans lesListes nominatives de la population( recensement ) qui, pendant longtemps, ne listaient que le prénom usuel. On trouve cette habitude aussi dans certainesîlesde l’ océan Indienoù l’on prend le dernier prénom.
Manuel d’un maire datant de 1870 : « Il y est précisé que le « prénom usuel » est celui soit choisi par les parents ou l’intéressé(e) dès sa majorité ». Il précisé également que le prénom signifie le « premier avant le nom de famille » donc le dernier des prénoms en cas de liste de plusieurs prénoms. Ce fut le cas duXIX e  siècle par les prénoms de baptême tenu par les prêtres au début duXX e  siècle. C’est cet « usage », passé dans le code Napoléon, devenu le code civil, qui fut appliqué partout où ce code fut en vigueur. D’ailleurs le mot « prénom » indique bien qu’il se situe avant le nom. L’usage de l’informatique fin duXX e  siècle va accélérer le processus d’inversion pour des raisons de tris des données sur le nom puis les « prénoms » devenus « post noms ».
En France, il arrivait souvent, quand le fils aîné mourait jeune dans une famille, on remplace le prénom du suivant par le sien. Lorsqu’un frère/sœur jumeaux décédé(e) jeune, le survivant transmettait à son fils/fille son prénom et le parent choisissait son dernier prénom pour le prénom usuel. Mais il ne faut pas confondre la règle et l’usage.
A Marseille, le premier prénom a été pratiquement inconnu des proches dans la vie courante, le prénom d’usage était qualifié de « nom de baptême » et c’était celui par lequel les personnes se faisaient désigner. Ainsi, une Marie Anne Rose a toujours été appelée « Anna » et une Marie-Hortense Virginie Rose Espérance était « Hortense » dans la vie courante et à son décès, ce prénom, étant le seul connu de l’entourage restant, et aura été le seul dans l’acte de décès. On découvre les autres prénoms en trouvant les actes de naissance.
À la Martinique, cela a été longtemps systématique de ne pas utiliser l’un des prénoms de son acte de naissance ; afin que le « malin » ne puisse pas trouver l’enfant. Le prénom usuel en outre mer était inscrit sur les pièces d’identité comme « dit » (voir section pseudonyme).
France contemporaine : lorsque l’on remplissait des papiers officiels, il était inscrit sur ledit papier de souligner le prénom usuel. Le premier prénom et le second était donc inversé par les administrations ou tout simplement effacé pour l’usuel. Donc, on peut en conclure qu’il n’y avait pas de règles fixe sur ce sujet de la part de l’administration française.
Depuis la fin duXX e  siècle, certains couples mixtes en France, donnent à leur enfant un prénom catholique suivi d’un prénom musulman (ou inversement un prénom musulman suivi d’un prénom non musulman), laissant à l’enfant et à chacun des parents le choix de son prénom d’usage. Par exempleLudovic, Lamine , ou Yann, Rayan, etc.
Il est associé au nom de naissance. Il peut être  :
Il est courant de rajouter une ligne sur lacarte d’identitépour écrire le prénom usuel, or le décretn o  55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité ne prévoit pas l’ajout de cette ligne contrairement aunom d’usage . Cela s’explique par le fait qu’unecirculaireémise le 10 janvier 2000 et ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable en matière de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité instituée par ce même décret mentionne que « Lorsque le prénom usuel est le prénom qui n’est pas celui-ci mentionné en premier sur son acte d’état civil, il convient de créer sous la rubrique « prénom », la rubrique « prénom usuel » : exemple : Prénom(s) : Jean, Pierre, Louis Prénom usuel : Louis » [ 2 ] .
De même, les démarches pour ajouter un graphème tel que æ dans Laetitia aboutissent et ne posent pas de problème sur une carte d’identité française, mais sont considérées comme superflues. [réf. nécessaire]
Théoriquement, une inversion de l’ordre des prénoms ne pourra pas être demandée au moment du renouvellement ou de la création de la carte d’identité. En effet, l’interversion de l’ordre des prénoms intervient dans le cadre de la procédure classique du changement de prénom, au terme d’une requête présentée devant le juge aux affaires familiales [ 3 ] .
Par la loi du18 novembre 2016 « de modernisation de la justice duXXI e  siècle » [ 4 ] , la modification de prénom (l’adjonction, la suppression et l’interversion de l’ordre du prénom) est confié à l’officier d’état civil à la mairie de naissance ou du lieu de résidence du requérant. Le changement desexeà l’état civil sera simplifié pour les personnes transsexuelles [ 5 ] .
Lenom de scène , inscrit sur la carte d’identité, peut comporter un prénom. Par exemple,Jean-Philippe Smet , peut avoir Johnny indiqué sur sa carte d’identité sur une ligne supplémentaire, bien que Johnny ne soit pas un des prénoms inscrits sur son acte de naissance. En droit, l’usage d’un pseudonyme est couramment admis. Il est par exemple tout à fait possible en France de faire figurer sur sa carte d’identité son pseudonyme avec la mention « dit », s’il accompagne le vrai nom. Il est également possible d’ouvrir un compte bancaire sous un pseudonyme à condition qu’il soit inscrit sur la carte d’identité ou sur la présentation d’un acte de notoriété fait par un notaire ou par un juge du tribunal d’instance.
Il n’est pas nécessaire de cotiser au régime des intermittents du spectacle pour demander à ce qu’un nom de scène figure sur sa carte d’identité française. Dès lors unpseudonymeutilisé dans la vie courante, comme par exemple sur des forums internet ou un nom d’utilisateur employé sur Wikipédia est recevable. En France, tous les graphèmes contenus dans le pseudonyme, tel queœdans Cœur, un signe de ponctuation, un chiffre ou uncaractèredit « spécial » parce qu’il n’est pas dans l’alphabet latin. Toutefois, afin que la demande aboutisse, il est judicieux de présenter un ou des chèques adressés au pseudonyme, car il est impossible de les encaisser sans preuve d’identité.
Pour le passeport biométrique français, le pseudonyme ne peut être inclus, seul sur la carte d’identité il peut y faire mention.
Pour un changement de prénom lié à un changement de sexe, les démarches impliquent le plus souvent un acte de notoriéténotariéet un jugement (qui intervient habituellement après un traitement hormonal et une opération chirurgicale). Mais le jugement a l’avantage de faire inscrire le nouveau prénom directement sur l’acte d’état-civil, en plus des pièces d’identité.

prenom usuel
Une page de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
Outils personnels

Non connecté Discussion Contributions Créer un compte Se connecter
Espaces de noms

Article
Discussion

Affichages

Lire
Modifier le code
Ajouter un sujet
Historique

Sur l’article du prénom usuel, il est mentionné que celui-ci pouvait figurer sur la carte d’identité sur une ligne appelé « prénom usuel », en dessous des prénoms figurant sur l’acte de naissance.
Or, bien que la loi prevoit une ligne sur la carte d’identité pour un nom d’usage, rien n’est prevu pour le prenon usuel.
Par deduction on peut facilement deviner que le prenom usuel doit figurer sur la ligne normale des prénoms. (ce qui serait logique, puisqu’il n’y a pas ajout de nouveau prenom autre que ceux deja present sur l’acte de naissance contrairement au nom d’usage).
Il est institué une carte nationale certifiant l’identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans. La carte nationale d’identité mentionne :
1° Le nom de famille,les prénoms , la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence de l’intéressé ou, le cas échéant, sa commune de rattachement, et,si celui-ci le demande, le nom dont l’usage est autorisé par la loi  ;
2° L’autorité de délivrance du document, la date de celle-ci, sa durée de validité avec indication de sa limite de validité, le nom et la signature de l’autorité qui a délivré la carte ;
3° Le numéro de la carte.
Elle comporte également la photographie et la signature du titulaire.
Sur internet nombreux sont les cas de personnes qui ont une ligne de prenom usuel sur leur carte d’identité, alors que la loi ne prevoit rien pour cela.. Il serait peut-etre interessant de le mentionner sur l’article.

prenom usuel
Sorry, but the requested page is unavailable due to a server hiccup.
Our engineers have been notified, so check back later.
Cookies help us deliver our services. By using our services, you agree to our use of cookies.
Find out more

prenom usuel

Bootstrapis a front-end framework of Twitter, Inc. Code licensed underMIT License.

Font Awesomefont licensed underSIL OFL 1.1 .

Avocat à la CourDroit de la Famille et Droit Immobilier
Depuis la Loi du n° 2011-525 du 17 mai 2011 parue au J.O du 18 mai 2011, il est désormais possible de saisir un juge par l’intermédiaire d’un avocat (le ministère d’avocat étant obligatoire).
En effet l’article 60 du Code Civil modifié par ladite Loi prévoit que désormais que :
« Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal.
L’adjonction, la suppressionou la modification de l’ordre des prénomspeut pareillement être décidée.
Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. »
De nombreuses personnes utilisent leur deuxième prénom comme prénom usuel, au lieu d’utiliser leur premier prénom. Les raisons sont diverses, qu’il s’agisse d’une préférence, d’un usage prolongé ou la volonté de ne pas subir de racisme. En général nous avons 3 prénoms sur notre état civil, ex : Jeanne, Chloé, Marie
De manière habituelle, la personne se fait appeler «  Chloé » par son entourage familial et professionnel et de fait ce deuxième prénom devient le prénom usuel, en tout cas celui que l’on voudrait voir en premier  sur l’ensemble de ses papiers d’identité.
Or avant le changement de la Loi en mai 2011, vouloir inverser ses prénoms pouvait vite devenir un casse-tête kafkaïen devant l’Administration.Dans «  la vraie vie » nombreuses étaient les administrations, mairies, sous préfecture, banques etc. qui refusaient de modifier l’ordre des prénoms tel qu’inscrit dans l’état civil.
Parfois, certaines administrations peu au fait de la Loi, réclamaient une décision du juge.
Or quand on se référait à la Loi pour saisir le juge, on s’apercevait que la saisine du juge était vouée à l’échec car l’ancien article 57 alinéa 2 du Code Civil permettait à chacun de choisir comme prénom usuel l’un quelconque de ceux inscrits dans l’acte de naissance, sans démarche particulière.
Sur la base de cet ancien article 57, la Cour de Cassation considérait que si l’un des prénoms figurant dans l’acte de naissance est employé comme prénom usuel ,  votre demande d’inversion devait être rejetée car non justifiée par un intérêt légitime puisque la loi vous autorisait déjà à la faire ( ex : rejet de la demande d’interversion de prénoms d’un enfant appelé usuellement par son second prénom figurant déjà sur ses actes d’état-civils – Cass 1ère Civ 4 avril 1991 n°89-19.701).
L’ancien article 60 du Code Civil ne donnait  la faculté au juge que d’adjoindre ou de supprimer un prénom.
Pour obtenir ce fameux sésame judiciaire qui était l’autorisation de porter le prénom voulu, certaines personnes étaient obligées de supprimer leur premier prénom pour pouvoir porter le second, ce qui était aberrant et souvent contraire à ce qu’elles souhaitent vraiment.
On peut être attaché à un de ses prénoms même s’il n’est pas le prénom usuel, cela fait partie de notre identité et de notre histoire familiale.
Il existait donc un véritable décalage entre ce que disait la Loi et ce qu’acceptait ou pas de faire l’Administration.
Changer de prénomest possible mais inverser ses prénoms ne l’était pas aisément !
Fort heureusement dans un but de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la nouvelle loi du 17 mai 2011  permet aujourd’hui sans équivoque la saisine du juge pour inverser ses prénoms dès lors que l’on justifie d’un intérêt légitime.Consultez votre Avocat.
Consultez votre Avocatpour obtenir un devis et commencer les démarches.

prenom usuel

Reçois chaque mois les dernières tendances make-up et un tuto à réaliser
Accueil/Forum/Travail, Vie pratique/ Question sur le prénom usuel
Bonjour à tout le monde, voilà, je voudrais savoir si quelqu’un connait la réponse à une question que je me pose. Ca concerne les prénoms usuels.Je sais que le code civil permet d’utiliser n’importe quel prénom inscrit sur l’état civil ,seulement ,comment faire inscrire par exemple le second prénom comme prénom « usuel » sur la carte d’identité.Je sais que c’est possible je l’ai déjà vu,seulement ,je voudrais savoir les démarches.Selon la mairie ,il faut obligatoirement passer par le tribunal pour modifier l’état civil.Si c’est vrai combien cela coûte ? Sachant qu’il ne s’agit pas de changer tous les prénoms mais juste de prendre un autre que le premier? D’autan plus que les papiers de tous les jours sont déjà au prénom usuel utilisé couramment. Pourriez m’aider svp? J’ai pu lire que je n’atais pas la seule dans ce cas. Merci d’avance pour vos réponses. @pluche
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Divorce : comment gérer l’aspect financier ?
Comment se remettre d’une mort tragique ?
Pas la seule Bonjour, mon mari est dans le même cas que toi : ses parents (et tout le monde, par conséquent) l’int toujours appelé par son 2e prénom (je n’ai jamais compris ce qu’il leur était passé par la tête pour ne pas soit utiliser dès le début le 1e ou mettre le préfére en 2e). Sur sa CI, il y a tous ces prénoms, mais sur les autres documents type compte en banque, EDF, on a mis la 1e lettre de son premier prénom puis son 2e en entier.Et sur les abonnements mag ou son CV, il ne met que son 2e. C’est une situation quand même pénible et il m’a dit plusieurs fois qu’on ne fera jamais ça avec nos enfants. Et toi, est-ce toi qui a décidé de « changer » de prénom ou tes parents ont-ils toujours utilisé un autre que le 1e ? bisous Marie
Pas la seule Bonjour, mon mari est dans le même cas que toi : ses parents (et tout le monde, par conséquent) l’int toujours appelé par son 2e prénom (je n’ai jamais compris ce qu’il leur était passé par la tête pour ne pas soit utiliser dès le début le 1e ou mettre le préfére en 2e). Sur sa CI, il y a tous ces prénoms, mais sur les autres documents type compte en banque, EDF, on a mis la 1e lettre de son premier prénom puis son 2e en entier.Et sur les abonnements mag ou son CV, il ne met que son 2e. C’est une situation quand même pénible et il m’a dit plusieurs fois qu’on ne fera jamais ça avec nos enfants. Et toi, est-ce toi qui a décidé de « changer » de prénom ou tes parents ont-ils toujours utilisé un autre que le 1e ? bisous Marie
Les choix sont pas toujours évident Bonjour Marie, Merci pour ta réponse. J’ai en fait tous au 2eme prénom compte ,edf,loyer… Sur mon Cv c’est même lui qui apparait. En fait le 1er n’apparait jamais,trop dur à porter ,mes parents on réagit trop tard,c’est le problème d’avoir un vieux prénom qui peux apporter des moqueries.En fait,je ne sais même plus comment ça a commencé seulement,plus j’avance dans la vie et plus je trouve les démarches compliquées et ce choix dur et débile.Tout le monde utilise le 2eme pour m’appeler. Pour mémoire ,j’ai le cas d’une personne proche à qui on a fait prendre le 2e prénom pour des « commodités » il y a plus de 50 ans .Et bonjour le mic mac pour expliquer ça à certaines personnes (genre les impôts …)Mais comme elle me dirait c plus à son âge qu’on change. Pour moi,ça pose problème,toujours s’expliquer …Pfff d’où ma question pour les démarches. Ton mari a laissé comme ça? Bisous @pluche ps: pardon pour les mots oubliés et les fautes
Inutile de passer par le tribunal… Salut!! Je suis magistrat stagiaire et la mairie t’a raconté n’importe quoi: ça ne sert à rien de faire une requête devant le tribunal car elle sera rejetée: les tribunaux refusent d’intervertir l’ordre des prénoms, justement parce que la loi considère que tous les prénoms qui t’ont été donnés sont « égaux » et que tu peux déjà utiliser celui que tu veux. Je ne te cache pas que cela n’est pas pratique du tout pour les gens concernés car les impôts ou la secu ont du mal à comprendre ça. Pour faire inscrire le prénom comme prénom usuel, normalement, il suffit de produire plusieurs attestations de personnes disant que tu portes tel prénom ds la vie courante+tes factures par exemple. Mais c’est sûr, que si à la mairie, ils sont bornés, ça va être difficile… Lizzie
Elle a raison… tu peux demander un acte notarié mais c’est payant….Mais avec ça, tu as un document officiel. lizzie
Merci pour les réponses Bonjour Lizzi et shhalimare, Merci pour les mots@ lizzi: La mairie ne veut pas noter mon prénom usuel ,soit disant que je dois faire modifier mon acte d’état civil par le tribunal pour pouvoir le faire mentionner sur ma carte d’identité. Pourtant j’utilise fréquemment mon 2e prénom sur mes cv,factures etc… Même la sécu l’utilise. Un peu dur à leur faire admettre les lois à l’administration. Je sais que le code civil a deux articles ,le 57 et 60 qui permettent d’utiliser tout prénom inscrit dans l’état civil comme usuel mais pourquoi ne pas le reconnaitre officelement sur les papiers sans pleins de procédures? Je te remercie pour tes informations,je t’aurai bien demander des infos supplémentaires..Le prix,le nombre d’attestations ,etc…Si ça te dértange pas…Merci d’avance. Je suis tombée sur un personnel borné de la mairie ? puis je demander qq chose au maire? J’ai peut que le tribunal reboute ma demande… @shhalimare: pour le notaire ,j’y aurais pas penser, le problème (enfin dans une limite tout de même) n’est pas le prix (sauf si c vraiment trop excessif,g pas un budget énorme ).Je m’explqieu ,si ça pouvait arranger le situation et la clarifier une fois pour toute,je serai contente. Et l’acte notarié se déroule comment? on ne peut pas le refuser? Pff que de complications… Si qqn pouvait me donner plus d’infos,je suis preneuse. Merci d’avance. @pluche Elfira
Elle a raison… tu peux demander un acte notarié mais c’est payant….Mais avec ça, tu as un document officiel. lizzie
Question par hasard et demande d’aide Je me demandais ,il faut combien de témoignages? les témoins doivent se déplacer? si qq pouvait m’indiquer les papiers ou autres démarches à faire… pour aller devant un notaire. Bonne idée le notaireJe vais essayer de me renseigner pour voir si je trouve pas un notaire dans ma région. @pluche Merci encore de vos réponses Elfira
Merci pour les réponses Bonjour Lizzi et shhalimare, Merci pour les mots@ lizzi: La mairie ne veut pas noter mon prénom usuel ,soit disant que je dois faire modifier mon acte d’état civil par le tribunal pour pouvoir le faire mentionner sur ma carte d’identité. Pourtant j’utilise fréquemment mon 2e prénom sur mes cv,factures etc… Même la sécu l’utilise. Un peu dur à leur faire admettre les lois à l’administration. Je sais que le code civil a deux articles ,le 57 et 60 qui permettent d’utiliser tout prénom inscrit dans l’état civil comme usuel mais pourquoi ne pas le reconnaitre officelement sur les papiers sans pleins de procédures? Je te remercie pour tes informations,je t’aurai bien demander des infos supplémentaires..Le prix,le nombre d’attestations ,etc…Si ça te dértange pas…Merci d’avance. Je suis tombée sur un personnel borné de la mairie ? puis je demander qq chose au maire? J’ai peut que le tribunal reboute ma demande… @shhalimare: pour le notaire ,j’y aurais pas penser, le problème (enfin dans une limite tout de même) n’est pas le prix (sauf si c vraiment trop excessif,g pas un budget énorme ).Je m’explqieu ,si ça pouvait arranger le situation et la clarifier une fois pour toute,je serai contente. Et l’acte notarié se déroule comment? on ne peut pas le refuser? Pff que de complications… Si qqn pouvait me donner plus d’infos,je suis preneuse. Merci d’avance. @pluche Elfira
N’hésite pas à me poser d’autres questions…. je te répondrai avec plus de précisions demain car je n’ai pas mon code civil sous les yeux, il est à mon bureau. Je le ramènerai demain. lizzie
N’hésite pas à me poser d’autres questions…. je te répondrai avec plus de précisions demain car je n’ai pas mon code civil sous les yeux, il est à mon bureau. Je le ramènerai demain. lizzie
Questions pour lizzie Bonsoir lizzie, désolée j’ai pas pu me reconnecter avant.J’ai quelques questions sur les artiocles du code civil le 57 et 60. je voulais savoir si je peux utiliser mon 2e prénom en usuel et qu’il apparaisse enfin sur ma CNI en 1ere place.G tous mes papiers ou presque au 2e (sécu,banque….) sauf les impôts pour le moment mais il y estje voudrais savoir si’il y a un moyen en utilisant les articles sans passer par le tribunal de faire mentionner sur ma CNI « prénom usuel : 2e prénom xxxxx » D’ailleurs par exemple la sécu m’a bien mis mon 2e prénom en principal sans trop de pb ,g juste du donner les articles du code et un extrait d’acte d’état civil.c un paradoxe pour moi. Ou faut il que je passse par un notaire et cela est il vraiment pris en compte par les administrations tel que la mairie???? Ou autre??? Cela prendrait combien de temps? Une solution??? Cette situation commence a me peser et j’aimerai régler ça d’autant plus que je souhaiterai me marierje me vois mal avoir le 1er sur les bancs et le maire le dire. Certaines personnes ne savent même pas que mon prénom de ts les jour n’est pas le 1er sur la liste .Tu imagines la surprise? Puis pour moi,j’ai trop de mal à l’assumer alors… Merci d’avance si tu peux me répondre. bisous @pluche Elfira
Acte de notoriété Au tribunal d’instance, et c’est GRATUIT ! désolée de contredire une personne qui t’a répondu.Par contre tu dois normalementfaire une lettre de motivation, donner des preuvesque tu utilises ce prénom dans ta vie coutrante, ( couuriresn, cartes de fidélié….etc ) et prévoir deux témoins. Ensuite tu as le droit d’utiliser ton prénom usuel dans les administrations , banques, sécu , employeur,etc… Ce n’est pas un changement de prénom dans l’état civil, mais bon , c’est gratuit; Tes papiers d’identité sont alors sous la forme: « Charlotte marie gertrude Dupont » , DITE « Gertrude dupont ». Pour l’état civil, celà s’appelle lenom d’usage.Mais c’est gratuit et simple, mais il faut motiver et quelques preuves.jacqueline
Merci pour les réponses bonjour shhalimare et les autres, un peu débordée ces derniers jours j’ai pas pu venir avant. @shhalimare: ok donc je note les 2 témoins doivent avoir leur carte d’identité,ils doivent se déplacer?on peut pas prendre les formulaires et les ramener après? c le tribunal de grande instance qui fournit les papiers? on fait la procédure auprès de qui? tu as plus de renseigenements? pour le prix ,ça me semble relativement raisonnable merci pour les petits motsje vais essayer de voir pour finaliser tout ça bisous @pluche elfira

prenom usuel

Reçois chaque mois les dernières tendances make-up et un tuto à réaliser
Accueil/Forum/Travail, Vie pratique/ Jai besoin daide svp sur prenom/ prenom usuel!!
Voila je ne savais pas ou poster sa …. donc jespere que jaurai une reponse Jai 20ans et depuis des annees ma mere voulait me rajouter un prenom utiliser par presque tout le monde depuis ma naissance, jai 20ans maintenant et jaimerai savoir si par simple demande ma mere pourrait me faire ajouter ce prenom et quil puisse apparaitre sur ma carte d’identite. Jai ensuite entendu parler des prenoms usuels sur la carte didentite mais les prenoms usuels sont a choisir parmi les differents prenoms donnee a la naissance?? ou peut etre un nom donne hors celui qui apparait au registre civil??? donc 1 : ma mere peut elle me rajouter un prenom? 2 : quels sont les modalites pour avoirs un « prenoms usuels »?? voila jespere que jaurai une reponse
Ce duo mère-fille marche du tonnerre !
Ce duo mère-fille marche du tonnerre !
« Notre combat pour avoir des enfants ! »
Couple : la fidélité est-elle innée ?
Bonjour une loi rappel que personne ne pourra porter de nom ou de prenom autres que ceux exprimés dans l’acte de naissance… Toutefois,si vous justifiez d’un interet legitime , vous pouvez demander a changer de prenom. L’adjonction ou la suppression de prenoms peut etre donc decidées. Cette demande est obligatoirement portée devant le JAF (juge des affaires familiales) par l’interessé ou par son representant legal s’il s’agit d’un incapable juridique. vous avez 20 ans, vous etes donc majeure, par consequent c’est a vous de faire cette requete et non a votre maman. Concernant la notion de motif legitime, il a été reconnu que l’usage prolongé d’un prenom pouvait suffire a caracteriser l’interet legitime du changement, ce qui est apparement votre cas…
Bonjour une loi rappel que personne ne pourra porter de nom ou de prenom autres que ceux exprimés dans l’acte de naissance… Toutefois,si vous justifiez d’un interet legitime , vous pouvez demander a changer de prenom. L’adjonction ou la suppression de prenoms peut etre donc decidées. Cette demande est obligatoirement portée devant le JAF (juge des affaires familiales) par l’interessé ou par son representant legal s’il s’agit d’un incapable juridique. vous avez 20 ans, vous etes donc majeure, par consequent c’est a vous de faire cette requete et non a votre maman. Concernant la notion de motif legitime, il a été reconnu que l’usage prolongé d’un prenom pouvait suffire a caracteriser l’interet legitime du changement, ce qui est apparement votre cas…
Prenom usuel Merci beaucoup, mais en ce qui concerne la mention sur la carte didentite…. je ne demande pas de changer de prenom je veux garder mon prenom doriginequi peut men dire plus sur la case prenom d’usage de la carte didentite? je sais quon a pas besoin pour sa de passer par un tribunal car c pas marquer sur lacte de naissance mais puis je utiliser un autre prenom que celui de mon extrait de naissance???Merci
Prenom usuel Merci beaucoup, mais en ce qui concerne la mention sur la carte didentite…. je ne demande pas de changer de prenom je veux garder mon prenom doriginequi peut men dire plus sur la case prenom d’usage de la carte didentite? je sais quon a pas besoin pour sa de passer par un tribunal car c pas marquer sur lacte de naissance mais puis je utiliser un autre prenom que celui de mon extrait de naissance???Merci
relisez ma premiere phrase et vous aurez la reponse… Donc le prenom usuel est l’un des prenom necessairement inscrit dans l’acte de naissance…c’est le prenom par lequel on vous appelle communement… Donc NON vous ne pouvez pas un mettre un autre autre que ceux de votre acte de naissance… La procedure pour tout changement , je vous l’ai deja expliqué dans le post precedent…(changement ne veux pas forcement dire changement de votre prenom usuel, mais aussi comme je l’ai deja dit, adjonction ou suppression peuvent aussi etre décidée…)
 » nouveau prénom  » Bonjour ! je suis actuellement dans le meme cas et jaimerai savoir comment commencer les procédures, par ou passer etc… Esperant une reponse ! Merci

prenom usuel
Articles de référence :Prénom WA’IL
Problème avec le prénom usuel et administration incompétente
 Sujet :Problème avec le prénom usuel et administration incompétente
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
Message édité par clair–obscur le 06/04/2009 à 18:53:03
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
     OK, c’est réglé,pour toute précision supplémentaire, vous pouvez si vous le désirez me contacter en M.P , aucun souci ,
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
0
Votez pour ce message
Se connecter
Créer un compte
Aller à :

Annonces L’aspirateur en folie Actualités Actualités : politique Le coin militant Les mariées de l’année Mariage Banque Démarches administratives Divorce Impôts Justice et droit Nuisances sonores PACS, union libre Retraite Scolarité, éducation Travail Astuces pour la maison et le linge Bâtir ou retaper sa maison Bricolage Décoration Jardinage Préparer Noël Astuces et conseils : les petits gestes pour la planète Bonnes adresses bio Covoiturage Economies d’énergie – Energies renouvelables : Solaire, Eolien Matériaux écologiques (Maison écologique) Pollution atmosphérique Produits toxiques Recyclage et tri des déchets Tourisme vert Acheter et vendre sur Internet (LeBonCoin, PriceMinister, EBay) Informatique, photos, vidéo, MP3 Internet & réseaux sociauxMobiles et opérateurs Automobile Permis de conduire Voyages Activités pour enfants Cinéma, télé, livres, musique Collections, hobbies et activités manuelles Vin, oenologie Forum libre vie pratique

Le Club Doctissimo vous permet d’ accéder gratuitement au plus grand
forum francophone
Heu qu’est-ce qui est réglé ? Pas tout suivi là  
Plan du site
Plan de la rubrique santé
Santé
Médicaments
Psychologie
Nutrition
Beauté
Mode
Forme
Sexualité
Recettes
Environnement
Guide santé
Encyclopédie médicale
Atlas du corps humain
Dictionnaire médical
Analyses médicales
Examens radio
Guide
maternités
Guide
thalasso
Urgences
Communautés
Forum
Club Doctissimo
Chat
Lagardère
Lagardère Entertainment
Ticker
Carte de voeux
Mini-sites
Saint-Valentin
Noël
Fête des mères
Soldes
Index
Santé Index 1
Santé Index 2
Santé Index 3
Santé Index 4
Index Médicaments
Index Grossesse
Index Bébé
Index Nutrition
Index Beauté
Index Forme
Index Psychologie
Index Hommes
Index Sexualité
Index Environnement
Index Mode
Services
Recherche
Newsletter
News
Santé des voyageurs
Météo
Prénoms
Les grands dossiers santé sur Doctissimo
Arrêter de fumer
Dents
Diabète
Cancer
Cholestérol
Grippe A
Mal de dos
Mal au ventre
Obésité
Régime
Rhumatismes
Stress
Vastarel
Qui sommes-nous ? |Recrutement |Contacts |Espace Annonceurs |Doctissimo en page de démarrage |Doctissimo dans vos favoris |Charte d’utilisation |Notice légale ©Doctissimo

prenom usuel

Accueil

Entreprises

Salariés

Comités d’entreprise

Contacter un avocat

Trouver votre convention collective

Boutique JuriTravail

Suivre l’actualité juridique

Qui sommes-nous

Rejoignez-nous

CGV / CGU

Information légales

Plan du site

Par
Romain OMER, Avocat


Modifié le21-06-2012

S’il était impératif de choisir un prénom relevant du calendrier des saints ou des personnages historiques (loi du 11 germinal an 11), force est de constater que les pratiques ont évoluées au cours du temps jusqu’à en tomber parfois dans la dérision.
Le choix ne peut désormais plus être refusé par l’officier d’état civil, et ne peut que faire l’objet d’un contrôle a posteriori en cas de choix manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant.
Pour autant, et suite à de nombreuses aberrations, la liberté totale dans ce choix ne semble plus être de mise.
Ainsi, la Cour de cassation a refusé le prénom « Titeuf » dans une décision du 15 février 2012, et ce bien que le choix du prénom revêt un caractère affectif et sentimental, en ce qu’il était manifestement contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, car il aurait été de nature à attirer les moqueries et aurait constitué un réel handicap pour l’enfant, notamment à l’âge adulte.
Certains enfants n’auront cependant pas cette chance et il s’agit alors de se poser la question de la possibilité de changer de prénom en cours de vie.
Si en principe, il est impossible de changer de prénom, comme de nom, depuis une loi datant de la Révolution française, l’évolution des moeurs permet désormais dans des cas particuliers et en le justifiant, de demander le changement du prénom.
Ainsi vous êtes libre d’utiliser votre second ou troisième prénom comme prénom d’usage sans aucune démarche judiciaire. Si vous devez néanmoins respecter l’ordre de vos prénoms, tel qu’il apparaît sur votre acte de naissance, pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez identifier votre prénom usuel en le soulignant dans les formulaires administratifs.
Si vous avez un intérêt légitime à solliciter le changement de votre prénom, vous pouvez également le faire par voie judiciaire devant le juge aux affaires familiales (article 60 du Code civil).
Vous devrez alors avoir recours à un avocat pour vous assister et vous représenter dans vos démarches.
Vous aurez alors l’opportunité d’ajouter un prénom, d’en supprimer un, ou d’en modifier l’ordre (loi du 17 mai 2011).
Le changement judiciaire peut alors être demandé par tout intéressé, et nécessairement d’un commun accord par les deux parents de l’enfant mineur, et avec l’accord de l’enfant âgé de plus de 13 ans.
Il faut ensuite parvenir à démonter votre intérêt à agir pour ce changement de prénom, c’est à dire la réelle volonté de changer définitivement.
Cette volonté ne doit donc pas être fantaisiste et passagère, selon une mode, et sera appréciée au cas par cas, librement par le juge.
Il est possible de le faire en justifiant de l’usage d’un autre prénom dans votre cercle privé ou professionnel, pendant une période prolongée.
Le juge appréciera également souverainement votre demande tendant à la suppression d’un prénom pour son caractère préjudiciable ou ridicule.
Enfin, vous pouvez solliciter le changement ou la suppression d’un prénom qui vous porte préjudice en raison de sa consonance étrangère, tout en sachant que vous pouvez également opter pour la procédure de francisation des prénoms.
Article précédent

Changer de sexe et l’état civil ?

Article suivant

Transsexualisme : les conditions …

Pour commenter cet article, veuillez vousconnecterou compléter le formulaire ci-dessous :
Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet
Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des informations par mail à  info@juritravail.com
30 000 professionnels disponibles sur :
Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée
Gagnez en visibilité et développez votre clientèle» S’inscrire gratuitement
© 2003 – 2017 JuriTravail tous droits réservés

prenom usuel
Forum Le Droit au Quotidien Personne et Famille [Droit à l’image, au nom]Choix du prénom usuel prénom composé
Bonsoir, l’article 57 du code civil nous dit « Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. » (voir sur legifrance je ne peut pas poster de lien)
Imaginons que mes prénoms soit ceux-là : Charles-Henry, bernard, jacques
Puis-je utiliser en prénom usuel le « charles » sans le henry ? merci beaucoup
 » Mais où on va là ?  » Colonel Nathan R. Jessup -J. Nicholson « Des hommes d’honneur (VF) »
merci beaucoup mais je reposte ma question de façon plus direct : êtes vous certains que quand le texte dit « TOUT prénom » cela comprend un prénom dans un prénom composé ?
Charles-Henry Bernard Jacques, pour moi ça fait 4 prénoms… Mais bon je ne sais pas s’il existe une jurisprudence sur le sujet…
 » Mais où on va là ?  » Colonel Nathan R. Jessup -J. Nicholson « Des hommes d’honneur (VF) »
merci beaucoup pour votre aide en tout cas, si d’autres personnes ont des infos merci de poster
Bonjour ! Le sujet initial de la question posée datant de juin dernier, il y à donc six mois je ne sais pas si c’est toujours d’actualité d’avoir mon propre vécu (et non vraiment une réponse de façon stricto-censuel du « droit ») ; mais dans tous les cas, je parle de mon cas et si sa peut aider d’autres personnes qui comme moi cherchait ce jour une réponse au prénom composé si nous pouvons avoir en prénom usuel un des deux comme le permet l’article 57 alinéa 2 du Code Civil.
– J’expose mon cas : je porte un prénom composé vraiment tres peu courant! Qui n’accroche pas trop en m’appelant par les 2, alors dans la vie courante j’utilise que le second du prénom composé, dans les faits j’ai réussi à avoir que ce second du prénom composé sur ma carte vitale donc à l’Assurance Maladie sa était accepté et ainsi qu’à la Caf mais c’est tout ! (Donc un oui il est possible!) Mais… y a un « mais » ;
J’ai souhaité pour être en harmonie avec mon prénom usuel l’obtenir écrit comme il est a priori permis par cet article de Loi sur ma pièce d’identité (en juillet dernier je l’ai refaite) retour du dossier par la Préfecture de mon département pour la raison suivante : « un prénom composé est un seul prénom »!! En tout cas, pour l’État la prefecture, pour eux dans leur circulaire administrative (pas la Loi), donc, ils ont une circulaire précisant que c’est un seul prénom donc impossible d’avoir sur une piece didentité avec le « prénom usuel: celui choisi sur les deux avec le trait d’union ». Donc un non.
C’est apparemment aléatoire ? C’est pour cela je souhaiterais avoir d’autres avis concernant la piece d’identité avec « un prénom composé » pour un prénom usuel.
Voilà je voulais vous relater mon vécu et si par hasard d’autres personnes ont réussi par leurs préfectures à avoir un prénom usuel sur votre piece d’identité par un prénom composé : je suis preneur pour avoir un peu plus de poids dans ma démarche. Car a part deux organismes d’Etat où ils étaient d’accord, nul par ailleurs pour cette même raison évoquée par la Préfecture. Si j’ai pu aider aux réponses plus haut par ailleurs, Cordialement.
Bonjour,
Merci d’avoir partagé votre expérience.
J’étaisbien naïf de penser que le trait d’union n’était qu’un accessoire donton pouvait se débarrasser d’un claquement de doigt !
Je suis tombé sur cette autre discussion : http://forum-juridique.net-iris.fr/p…compose-2.html
Enfait l’union de 2 prénoms paraît aussi solide qu’un mariage et pour lemoins aussi compliquée à dissoudre. Il faut un avocat, aller voir unjuge, argumenter…
Et si on est certain de pouvoir divorcer de sonconjoint, je ne sais même pas si on peut être certain de pouvoir obtenirla séparation de ses prénoms.
C’est tout de même fou quand on y songe ! A ce compte, on devrait nous les tatouer dans l’oreilleou sur une fesse.
 » Mais où on va là ?  » Colonel Nathan R. Jessup -J. Nicholson « Des hommes d’honneur (VF) »
Par soirdemai dans le forum Personne et Famille
Par AdrienB dans le forum Entraide aux étudiants en droit
Par AdrienB dans le forum Personne et Famille
Par Tsan dans le forum Personne et Famille
Par Sophie713 dans le forum Personne et Famille
Vousne pouvez pascréer de nouvelles discussions Vousne pouvez pasenvoyer des réponses Vousne pouvez pasenvoyer des pièces jointes Vousne pouvez pasmodifier vos messages Règles du forum
Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement22h28 .
© 2000-2015 NET-IRIS. Tous droits réservés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles (par des cookies ou technologies similaires) afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.En savoir plus
OK
Question postée dans le thèmeDroit à l’Image et au Nomsur le forumPersonne et Famille .

prenom usuel

prenom usuel

Choisissez la langue:

English

Français

Deutsch

Español

Italiano

Português

Chercher aussi sur:

Web

Actualités

Encyclopédie

Images

Expressions françaises avec

Proposer une autre traduction/définition
prénom          nm    nom ajouté au patronyme pour individualiser chaque personne   
Dictionnaire Français Définition   
nomusuelde plusieurs grands roseaux
canne blanche canne d’aveugle
canne à pêche bâton flexible au bout duquel on fixe une ligne
expression usuelle pour décrire une situation
document issu par une mairie qui donne les informations sur une personne : nom, prénoms, lieu de naissance, éventuellement ascendants …
expression usuelle pour désigner les juridictions spéciales instituées pour connaître des activités politiques contraires à l’intérêt général de l’Etat.
procédure menée présentant un caractère oral, public et contradictoire; usuelle en Angleterre.
Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devezrejoindre la communauté Reverso.
C’est simple et rapide:
Inscription
Connexion
Login
Cherchez prénom usuel et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de prénom usuel proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré…
Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne
©2016 Reverso-Softissimo. All rights reserved.

Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …).

prenom usuel

Mot de passe oublié ?
Devenir membre

FORUM JURIDIQUE
POSEZ VOTRE QUESTION
CREEZ VOTRE BLOG JURIDIQUE
ARTICLES
BLOGS

DOCUMENTS
PRESTATIONS

Sujet vu 16675 fois – 10 réponse(s) – 1 page(s) – Créé le 08/10/08 à 17:39
doni ,Ain , Posté le 08/10/2008 à 17:39
2 message(s) , Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

J’utilise mon 2ème prénom comme prénom usuel depuis 20 ans (depuis l’âge de 12 ans), pour une raison personnelle, mais très sérieuse.

Le code civil me permet d’utiliser le prénom que je veux comme prénom usuel, mais de plus en plus d’organisme (banques, sociétés …) m’obligent a m’identifier avec mon 1er prénom (ou les 2, mais dans l’ordre …).

Non seulement je n’utilise plus ce prénom depuis 20 ans, mais en plus ça me complique véritablement la vie, puisque je m’identifie partout où je peux avec le 2eme prénom uniquement …

Par exemple ma carte vitale, mes fiches de paies et tous mes contrats (EdF, GdF, téléphone …) sont au 2eme prénom uniquement, alors que les impots et les banques refusent de ne pas mensionner mes prénoms dans l’ordre de l’état civil officiel …

J’aimerais savoir quelles démarche faire pour inverser l’ordre des 2 prénoms, voire supprimer le premier sur ma carte d’identité ?

Je sais que c’est le juge des affaires familiales qui a le pouvoir de trancher, mais quelles sont les démarches à effectuer et comment les faire ?

En vous remerciant de vos réponses
jeetendra ,Ain , Posté le 08/10/2008 à 20:13
933 message(s) , Inscription le 18/09/2008
bonsoir, regardez mon blog, j’ai rédigé un article sur le changement de prénom, cordialement __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d’avocats en ligne
Vous n’avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?Consultez un avocat en ligne surhttp://www.information-juridique.com/pour seulement 35€.
doni ,Ain , Posté le 12/10/2008 à 18:43
2 message(s) , Inscription le 08/10/2008
bonsoir,
votre g blogue ne parle pas du fait de vouloir inverser les deux prenoms …
avez vous plus de renseignement pour ce sujet ?
cloclo03 ,Ain , Posté le 28/03/2009 à 19:04
1 message(s) , Inscription le 28/03/2009
Bonjour,

Une requête pour intervertir les prénom ne sert à rien, je l’ai fait pour mon fils et j’ai été déboutée car la loi est claire à ce sujet article 57: l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des pére et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant.(…)Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
D’autre part la jurisprudence de la cour de cassation ( premiere chambre, arret du 4 avril 1991) énonce que rien ne s’oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l’un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l’état civil et qu’un tel usage s’impose aux tiers comme aux autorités publiques.

Et voilà c’est clair

Les administrations n’ont pas le droit de refuser, si c’est le cas, assignez les en justice, pas besoin d’avocat, de toute façon vous aurez gain de cause puisque c’est loi.

C’est une coutume d’avoir comme prénom usuel le premier prénom de l’état civil mais une loi, aussi non a quoi ça sert de mettre plusieurs prénoms?

Sur les carte d’identité il y a une mention prénom usuel:
c’est bien pour une raison.

L’administration je pense n’a pas ce champ dans leurs formulaires et ça les embete.

J’ai eu la surprise de lire sur certain blog que le premier prénom était de faite si tu t’apeles DUPON jean, pierre, paul ton nom et ton prénom c’est DUPON jean, ce qui est totalement faux.

jean, pierre, et paul sont des prénoms et tout le monde à un prénom usuel soit le prémier soit un des autres.

Trouvez la loi qui dit que le premier prénom c’est celui qui fait foi pour l’identé et on en reparlera…

En attendant le collège de mon refuse de mettre axel comme prénom, j’ai donc pris la décision de renvoyer tous les courrier portant son premier prénom, inconnu à ce prénom. Et voilà

Pour une fois que la loi est avec nous, pourquoi s’en priver?

Bon courage à tous
Domil ,Ain , Posté le 26/08/2010 à 18:43
9492 message(s) , Inscription le 30/07/2010
Les problèmes informatiques ne sont pas opposables pour ne pas appliquer la loi.
Si on vous refuse l’usage de votre prénom usuel, vous les contraignez sous astreinte (quand ils en auront marre de payer …)
fabiellia ,Ain , Posté le 27/08/2010 à 18:20
3 message(s) , Inscription le 26/08/2010
Le prénom usuel estinscrit sur la carte d’identité national pourle faire marquer en prénom usuel si refus; saisir le tribunal pour faire appliquer la loi. Dernière modification : le 03/11/2010 à 05:20
Domil ,Ain , Posté le 27/08/2010 à 18:40
9492 message(s) , Inscription le 30/07/2010
Ah mais attendez, si c’est comme un nom d’usage, il y a des papiers où il n’y a pas les nom/prénoms d’usage, où ce sont les nom/prénoms de l’état-civil qui sont obligatoirement indiqués et s’il y a lieu, on rajoute les nom/prénom d’usage.

Par exemple sur la CNI, il doit y avoir tous les prénoms. On peut rajouter un nom d’usage, mais pas de prénom usuel (si on s’en tient à la loi)

Article 1 du Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Il est institué une carte nationale certifiant l’identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
La carte nationale d’identité mentionne :

1° Le nom de famille,les prénoms , la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence de l’intéressé ou, le cas échéant, sa commune de rattachement, et, si celui-ci le demande, le nom dont l’usage est autorisé par la loi ;

2° L’autorité de délivrance du document, la date de celle-ci, sa durée de validité avec indication de sa limite de validité, le nom et la signature de l’autorité qui a délivré la carte ;
3° Le numéro de la carte.
Elle comporte également la photographie et la signature du titulaire.
fabiellia ,Ain , Posté le 30/10/2010 à 04:55
3 message(s) , Inscription le 26/08/2010
Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel article 57 code civil!

C’est la loi ,on doit l’appliquer.
Domil ,Ain , Posté le 30/10/2010 à 15:37
9492 message(s) , Inscription le 30/07/2010
Oui, mais la loi s’applique en respectant le règlement et d’autres lois peuvent introduire des dispositions dérogatoires.
Ainsi, le règlement dit que sur le CNI, il y a obligation d’inscrire tous les prénoms dans l’ordre de l’état-civil.
fabiellia ,Ain , Posté le 30/10/2010 à 17:27
3 message(s) , Inscription le 26/08/2010
Il y ale texte de loiet une jurisprudence point.

Surtout que d’autres l’ont sans soucis!deux poids deux mesures! Dernière modification : le 03/11/2010 à 05:22
Baliloune ,Ain , Posté le 31/01/2013 à 18:47
2 message(s) , Inscription le 14/01/2013
Ces anciens messages ne sont plus du tout d’actualité car la loi a changé depuis mai 2011.

Malheureusement, j’ai l’impression que les gens ne le savent pas.

Le juge ne peut plus refuser l’inversion de prénoms quand on prouve qu’on l’utilise depuis longtemps ou qu’on a un intérêt légitime pour le faire (pour faciliter l’insertion professionnel, pour une question d’origine, d’erreur parfois).

Biensûr il ne faut pas que ce soit une simple lubie, ça ne suffirait pas.

J’ai pu obtenir une inversion de prénoms grâce à mon avocat qui avait très bien préparé mon dossier et expliquer tout ça au juge.

http://maprocedure.fr/changmement-de-nom-ou-prenom/159-inversion-de-prenom-faut-il-saisir-le-juge

Recherche :A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Copyright © 2008 Légavox.fr – Tous droits réservés.

prenom usuel
Forum Le Droit au Quotidien Personne et Famille [Droit à l’image, au nom]Prénom usuel?
Bonjour,
Je ne savais pas trop où poster.
j’ai appris récemment que la loi m’autorise à utiliser mon prénom usuel, qui n’est pas mon premier prénom dans l’acte d’état civil, dans n’importe quel organisme. J’ai donc envoyé des courriers un peu partout… or ce matin j’ai rçu un coup de fil des assedicqui me disent qu’ils ne peuvent pas mentionner mon prénom usuel (?) Donc à leurs yeux, si j’utilise mon prénom usuel, je suis dans l’illégalité? Ont-ils le droit de ma refuser ce que la loi m’autorise?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je ne savais pas trop où poster.
j’ai appris récemment que la loi m’autorise à utiliser mon prénom usuel, qui n’est pas mon premier prénom dans l’acte d’état civil, dans n’importe quel organisme. J’ai donc envoyé des courriers un peu partout… or ce matin j’ai rçu un coup de fil des assedicqui me disent qu’ils ne peuvent pas mentionner mon prénom usuel (?) Donc à leurs yeux, si j’utilise mon prénom usuel, je suis dans l’illégalité? Ont-ils le droit de ma refuser ce que la loi m’autorise?
Merci d’avance pour vos réponses.
Par expérience, je tiens à vous apporter ma contribution tout en vous précisant que votre démarche est tout ce qu’il y a de plus légal et justifiée.
Néanmoins, ces cas peuvent finir par poser problème. Je travaille dans une mairie et bien souvant, les gens d’un certain âge adoptait se procédé. Ils viennent ensuite en mairie car il y a divergeance entre les papiers officiels et le « vrai prénom ». Cela leur pose problème pour les retraites…
Sans vouloir vous dicter votre conduite, bien au contraire, je vous conseille d’être prudente dans votre démarche. Rien ne vous empâche de faire vos papiers officiels avec votre 1er prénom mais vous faire appeler d’un deuxième dans la vis courante.
Re-bonjour,
d’abord merci pour vos réponses!
Je vais mettre ici mon témoignage, pour d’autres qui se poseraient la même question. Donc, la personne que j’ai eu en ligne avait tort. Je suis allée directement sur le site assedic dont je dépends, et j’ai expliqué mon cas. La dame en charge m’a dit qu’il suffisait, PAR TELEPHONE, d’entrer son numéro identifiant et de taper sur la touche verte. Mais comme je suis venu un peu à cause d’eux, elle m’a juste fait écrire sur papier blanc:
1) mon identifiant assedic
2) mon identité entière (prénom usuel donc souligné)
3) ma demande de mettre ce prénom d’abord
4) de mettre l’endroit, de dater et de signer
Et c’est tout.
Ensuite, pour secousse, il est difficile, à la fois psychologiquement et émotionnellement de se faire appeler chez soi par un nom, et ailleurs, par exemple à l’école ou à son travail par un autre. Je crois que ça vaut bien quelques petits problèmes administratifs.
Cela dit, en ce qui concerne ces problèmes administratifs, j’ai bien signalé à ma préfecture (et ma mairie) quel est mon prénom usuel. Même si l’ordre ne change pas sur l’état civil, il y a une case ‘prénom usuel’ exprès lors de la demande de CNI.
Je n’ai pas mesuré le problème émotionnel et psychologique. Je comprends bien votre position et suit contente que vous ayez la possibilité de faire ce qui vous tient à coeur. Il est vrai que l’administratif dans votre cas, vient au second plan. Ce qui compte c’est bien évidemment le résultat…
Par Sam68 dans le forum Personne et Famille
Par Katoune dans le forum Personne et Famille
Par Tsan dans le forum Personne et Famille
Par Rirofr dans le forum Personne et Famille
Par Christelle-du-44 dans le forum Personne et Famille
Vousne pouvez pascréer de nouvelles discussions Vousne pouvez pasenvoyer des réponses Vousne pouvez pasenvoyer des pièces jointes Vousne pouvez pasmodifier vos messages Règles du forum
Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement22h29 .
© 2000-2015 NET-IRIS. Tous droits réservés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles (par des cookies ou technologies similaires) afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.En savoir plus
OK
Question postée dans le thèmeDroit à l’Image et au Nomsur le forumPersonne et Famille .

prenom usuel
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux
fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.
* Quel est le nom de votre association ?
Des erreurs sont présentes dans le formulaire
Les champs marqués d’un*sont obligatoires.
* Adresse électronique(ex. : nom@exemple.fr)
Pas encore de compte ? 
Aide sur création de compte
Créez facilement un compte service-public.fr et suivez vos démarches en ligne, gérez vos documents administratifs, échangez avec les administrations.
Connectez-vous avecl’un des partenaires FranceConnect 
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l’identité d’un usager en s’appuyant sur des comptes pour
lesquels son identité a déjà été vérifiée. FranceConnect est un service proposé gratuitement par l’État à toutes
les autorités administratives.
Gagnez du temps lors de vos démarches et accédez aux sites des organismes partenaires sans vous authentifier.
État civil – Identité – Authentification
Santé, sécurité et conditions de travail
Relations individuelles et collectives
Protection et sécurité de l’habitat
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serezalerté(e) par courrieldès que la page « 
Choix du prénom de l’enfant  » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr,vous devez
être connecté(e) à
votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la pageChoix du prénom de l’enfant .
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr,vous devez
activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la pageChoix du prénom de l’enfant .
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Vérifié le 16 mai 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
Le ou les prénoms de l’enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles notamment au nom de l’intérêt de l’enfant. Il se fait auprès de l’officier de l’état civil.
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant. Le choix du prénom est effectué lors de la déclaration de naissance. L’officier d’état civil peut alors rédiger l’acte de naissance.
Il n’existe pas de liste de prénoms autorisés. Les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs peuvent ainsi être choisis.
Le nombre de prénoms qui peuvent être attribués par les parents à un même enfant n’est pas fixé par la loi.
Si l’enfant porte le nom d’un seul de ses parents , il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent.Par exemple, un enfant qui a pour parents monsieur Dupont et madame Martin et qui porte seulement Dupont comme nom de famille ne peut pas avoir Martin comme prénom.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom à donner à l’enfant, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher le litige.
l’alphabet utilisé doit être celui qui sert à l’écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés (par exemple le«ñ» ).
L’officier d’état civil contrôle le (ou les) prénoms choisi(s) par les parents au moment de la déclaration de naissance. Il avertit le procureur de la République s’il estime que :
Le procureur peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil. En l’absence d’un nouveau choix de prénom par les parents conforme à l’intérêt de l’enfant, le juge attribue un autre prénom.
La rédaction des prénoms choisis doit être précisée au moment de la déclaration de naissance. Le parent déclarant doit indiquer si parmi les prénoms choisis, il existe un prénom composé.
Chaque prénom est enserré entre des virgules, ceux-ci constituant des prénoms simples.
En présence d’un prénom composé, le parent déclarant doit indiquer à l’officier de l’état civil s’il souhaite que les vocables le composant soient séparés par un tiret ou par un simple espace.
Il est possible derectifier l’actelorsqu’une erreur ou omission matérielle quant au prénom est commise sur l’acte d’état civil par l’officier de l’état civil ou le déclarant (exemple : orthographe).
Tout prénom inscrit dansl’acte de naissancepeut être choisi comme prénom usuel.
Rectification des actes d’état civil

prenom usuel

[fr] français [gb] anglais
[fr] français —> [gb] anglais
[gb] anglais —> [fr] français
[fr] français [de] allemand
[fr] français [es] espagnol
[fr] français [pt] portugais
[fr] français [it] italien
[fr] français [nl] néerlandais
[fr] français [pl] polonais
[fr] français [se] suédois
[fr] français [dk] danois
[fr] français [fi] finnois
[fr] français [gr] grec
[fr] français [cz] tchèque
[fr] français [ro] roumain
[fr] français [hu] hongrois
[fr] français [sk] slovaque
[fr] français [bg] bulgare
[fr] français [si] slovène
[fr] français [lt] lituanien
[fr] français [lv] letton
[fr] français [ee] estonien
[fr] français [mt] maltais
Plus de langues

Première et deuxième lignes – Dans le cas d’un particulier, inscrivez son nom de
individual’s last name first, followed
legal name of a corporation, organization, or institution.
Noms : prénom et nom de famille d’une personne ainsi que toute autre variante, comme son nom modifié, son nom
Names: Last and first name of an individual and other variations of names such as name
Le signataire du pouvoir indiquera très exactement, à la suite, ses nom (en
The person signing the proxy form should indicate clearly
Le signataire est prié d’inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom
The signatory is asked to indicate precisely, in the area provided for this purpose, his/her name (in capitals), first name
and address; if these details already appear on the forms, the
ne vouliez pas que vos initiales apparaissent avant
want your initials appearing before your given name, you would enter
Si vous cliquez sur Aides à la recherche, le système affiche un
ensemble d’aides à la recherche (telles que Nom
ce qui permet de sélectionner efficacement les matricules.
If you choose Search helps, the system
displays a variety of search helps (such as
assignment) which can be used to select
Tout autre nom utilisé (tel que sobriquet) Nom de famille à la
Section 1: Indicate all given names as
d’entrer dans l’histoire de la musique sous le nom de Wolfgang Amadeus Mozart.
Le signataire est prié d’inscrire très exactement, dans
la zone réservée à cet effet, son nom
ces indications figurent déjà sur le formulaire,
il est demandé au signataire de les vérifier et, éventuellement, de les rectifier.
The signatory is asked to indicate precisely, in the area
provided for this purpose, his/her surname
if these details already appear on the
forms, the signatory is asked to check and if necessary amend them.
Veillez à être attentif à celles et ceux
; il y a certainement derrière cette
originalité patronymique une information qui peut vous être utile, pourvu que vous ayez la clé de lecture et d’interprétation.
as these may yield some useful information, providing
you know how to decode or interpret them.
Lors de chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence
des actionnaires présents, représentés
ou votant par correspondance et de leurs mandataires éventuels et le nombre des actions dont chacun d’eux est titulaire.
At each General Meeting there will be an attendance
of the shareholders present, represented
or voting by mail and their possible proxies and the number of shares that each of them holds.
s’effectuer par écrit au moyen d’un ordre
The transfer of Shares should be effected
shall state the ful lnamea nd address of the transferee and the transferor.
Voyant que les demandes ont augmenté bien audelà de la
quantité jugée nécessaire au traitement, la compagnie a établi son
Noting that claims have escalated far beyond the
amount deemed necessary for treatment, the company has set its
le projet de loi de 1995 a établi un processus global de dépistage et de délivrance
de permis pour tous les propriétaires d’armes à feu, qui comprenait l’enregistrement des détails concernant les armes appartenant aux particuliers.
« registry », the 1995 legislation set up a comprehensive screening and licensing system
for all gun owners, as well as the registration of firearms, which did include recording details of what guns individuals owned.
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
1-200 ,  -1k ,  -2k ,  -3k ,  -4k ,  -5k ,  -7k ,  -10k
,  -20k ,  -40k ,  -100k ,  -200k ,  -500k ,  -1000k
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire anglais :
1-200 ,  -1k ,  -2k ,  -3k ,  -4k ,  -5k ,  -7k ,  -10k
,  -20k ,  -40k ,  -100k ,  -200k ,  -500k ,  -1000k

Merci d’avoir donné votre avis sur cette traduction !Vous contribuez ainsi à l’amélioration de notre service.

prenom usuel

[fr] français [gb] anglais
[fr] français —> [gb] anglais
[gb] anglais —> [fr] français
[fr] français [de] allemand
[fr] français [es] espagnol
[fr] français [pt] portugais
[fr] français [it] italien
[fr] français [nl] néerlandais
[fr] français [pl] polonais
[fr] français [se] suédois
[fr] français [dk] danois
[fr] français [fi] finnois
[fr] français [gr] grec
[fr] français [cz] tchèque
[fr] français [ro] roumain
[fr] français [hu] hongrois
[fr] français [sk] slovaque
[fr] français [bg] bulgare
[fr] français [si] slovène
[fr] français [lt] lituanien
[fr] français [lv] letton
[fr] français [ee] estonien
[fr] français [mt] maltais
Plus de langues

Première et deuxième lignes – Dans le cas d’un particulier, inscrivez son nom de
individual’s last name first, followed
legal name of a corporation, organization, or institution.
bien lui qui venait de le prononcer, cela ne pouvait être que lui.
he who spoke to me like this, it could not be any different.
Toussant et cherchant désespérément leur air, ils me
As they coughed and struggled for breath, they
assez romantique et idiote à la fois.
an anecdote that’s quite romantic and silly at the same time.
Marion: Il m’appelle Titi parce qu’il
Noms : prénom et nom de famille d’une personne ainsi que toute autre variante, comme son nom modifié, son nom
Names: Last and first name of an individual and other variations of names such as name
Le signataire du pouvoir indiquera très exactement, à la suite, ses nom (en
The person signing the proxy form should indicate clearly
Le signataire est prié d’inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom
The signatory is asked to indicate precisely, in the area provided for this purpose, his/her name (in capitals), first name
and address; if these details already appear on the forms, the
Tout autre nom utilisé (tel que sobriquet) Nom de famille à la
personnalisée gratuite pour ma nouvelle voiture.
des contacts auprès de notre bureau.
Section 1: Indicate all given names as
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
1-200 ,  -1k ,  -2k ,  -3k ,  -4k ,  -5k ,  -7k ,  -10k
,  -20k ,  -40k ,  -100k ,  -200k ,  -500k ,  -1000k
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire anglais :
1-200 ,  -1k ,  -2k ,  -3k ,  -4k ,  -5k ,  -7k ,  -10k
,  -20k ,  -40k ,  -100k ,  -200k ,  -500k ,  -1000k

Merci d’avoir donné votre avis sur cette traduction !Vous contribuez ainsi à l’amélioration de notre service.

prenom usuel

>Aucun dictionnaire, entite o…
> PUParticulier

Nom de balise XML (identifiant):

prenom usuel

Arts
Fêtes et occasions spéciales
Jeux et sorties
Livres, musique et cinéma
Sports
Vacances et voyages

Nutrition
Recettes
Idées repas
Conseils pratiques
Allaitement

Comportements
Développement de l’enfant
Écoles et études
Garderie

Finances et consommation
Organisation
Parents
Familles d’aujourd’hui
Sécurité

Sexualité
Besoins et solutions
Couple
Croissance bébé et enfant
Parents et relations familiales

Allergies
Grossesse
Maladies et infections
Sommeil
Soins et prévention

Accueil > Famille > Organisation > Prénoms: ce que dit le Code civil

Politique de confidentialité

|

Conditions d’utilisation

|

Copyright © 2014 – Tous droits réservés.

Membre du Groupe TVA

|

Sur le site Internet ( www.lesprenoms.net ), onexplique que le Québec est parmi lesplus avant-gardistes des États dedroit civil en ce qui a trait au choix du nomde famille et du prénom.Voici les trois articles principaux traitant del’attribution du nom:
– art. 50. Toute personne a un nom qui lui est attribué à lanaissanceet qui est énoncé dans l’acte de naissance. Le nom comprendle nom de famille etles prénoms.
– art. 51. L’enfant reçoit, au choix de ses père et mère,un ouplusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille formé d’au plus deuxpartiesprovenant de celles qui forment les noms de famille de sesparents.
– art.54. Lorsque le nom choisi par les père et mère comporte unnom de famillecomposé ou des prénoms inusités qui, manifestement,prêtent au ridicule ou sontsusceptibles de déconsidérer l’enfant, ledirecteur de l’état civil peut inviterles parents à modifier leurchoix. Si ceux-ci refusent de le faire, il dressenéanmoins l’acte denaissance et en avise le procureur général du Québec.Celui-ci peutsaisir le tribunal de cette affaire dans les 90 jours del’inscriptionde l’acte, pour lui demander de remplacer le nom ou les prénomschoisispar les parents par le nom de famille de l’un d’eux ou par deux prénoms usuels, selon le cas. (voir Attentionau ridicule)
Le guide d’inscription des naissances au registre de l’état civildonne des précisions importantes. «Les parents peuvent donner à leurenfant unou plusieurs prénoms, mais il est recommandé de limiter leurnombre à quatre etde placer le prénom usuel au début de la liste aumoment de remplir ladéclaration de naissance. Une initiale neconstitue pas un prénom. Si le prénomest composé, les deux nomsdoivent être liés par un trait d’union», expliqueLouis Duchesne.
L’enfant pourra utiliser un ou plusieurs des prénoms qui sont énoncésdansson acte de naissance sans avoir recours à la procédure dedemande de changementde nom. «Par exemple, Geneviève Louise Andrée(Geneviève étant le prénom usuelchoisi par ses parents) pourrautiliser plus tard, si elle le souhaite, lesprénoms Louise ou Andréepuisqu’ils font partie des prénoms énoncés dans sonacte de naissance.»
Louis Duchesne explique qu’il est rare qu’on ait recours à cettepossibilitéde changer de prénom usuel en choisissant parmi ses autresprénoms. En fait, lesgens s’habituent à leur prénom, d’autant plus quele changement peut êtredifficile (voir Changementde prénom: cequ’il faut savoir), même pour les personnes qui détestent leleur.«Néanmoins, les parents qui voudraient donner à leur enfant un prénom bizarre ne devraient pas négliger de lui donner d’autres prénoms afinque, lemoment venu, ce dernier puisse changer un prénom qu’iltrouverait trop difficileà porter.»
La naissance de tout enfant qui a lieu au Québec doit obligatoirementêtredéclarée auprès du directeur de l’état civil, qui l’inscrit auregistre del’état civil du Québec. Ainsi, les parents ont l’obligationde déclarer lanaissance de leur nouveau-né dans les 30 jours suivantl’accouchement. Des fraisadministratifs de 50$ seront exigés àl’expiration des 30 jours et, au bout d’unan, ils s’élèveront à 100$.
Le directeur de l’état civil ne tient aucune banque de prénoms, niaucunestatistique à ce sujet. Toutefois, pour les parents qui sont àla recherche deprénoms originaux ou distinctifs, voici quelques sites.
www.stat.gouv.qc.ca(Institutde la statistique du Québec) www.rrq.gouv.qc.ca(Régiedesrentes du Québec) www.prenom.com- 100 000 prénoms(Le guide des prénoms) www.asiaflash.com/prenom(Votre prénom et votre destin)
Merci à Louis Duchesne, démographe et auteur du livreLesprénoms, desplus rares aux plus courants au Québec , Éditions duTrécarré, pour saprécieuse collaboration. Vous pouvez le joindre enconsultant son site Internet: www.lesprenoms.net .